Conditions Générales de Vente
KYDJU - ARTHOD
Particuliers & Professionnels
PRÉAMBULE
La société KYDJU exerçant son activité sous le nom de la marque ARTHOD est une société de droit français immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Bourges sous le numéro de Siret 823 472 444 et dont le siège social se situe au 2D route de la Couturanderie 18330 SAINT-LAURENT (France) représentée par MME Sylvie SAVATDY agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que président. Notre numéro de TVA est le FR 048 23472 444. Norme CE EN ISO 12312-1:2022
Les présentes Conditions Générales de Vente et Garanties (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles la société KYDJU propose la commercialisation de ses produits et services de la marque ARTHOD à ses clients. Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur (ci-après, « Client », « vous », « Client Particulier », « Client Professionnel ») et de KYDJU (ci-après, « nous », « ARTHOD », « notre »), en relation avec les biens que nous offrons au travers de ce site internet.
En conséquence, toute commande du client implique son acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par KYDJU concernant la marque ARTHOD.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à sa commande. Les présents Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 16 juin 2023.
Nous conservons une copie du contrat conclu entre nous (les présentes Conditions Générales de Vente) et nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces présentes à toutes fins utiles.
KYDJU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV concernant la marque ARTHOD en publiant une nouvelle version sur le Site (adresse du site). En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie sera remise au client en accompagnement du courrier de confirmation de sa commande.
La nullité d’une clause des présentes CGV n’entraîne pas la nullité de l’intégralité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs de ces clauses des CGV par KYDJU pour la marque ARTHOD ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent de s’appliquer et de produire leurs effets.
Les photographies présentes sur le Site ne constituent pas un document contractuel.
Préalablement à la passation de commande, le Client certifie :
- être une personne physique juridiquement capable et âgée d’au moins dix-huit (18) ans ; et/ou
- être une personne morale juridiquement capable disposant d’un numéro de SIRET et d’un numéro de TVA valide;
- être titulaire ou dûment autorisé à utiliser la carte de paiement utilisé pour acquitter le montant total de la commande ; étant précisé que ladite carte de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant total de la commande.
Les produits offerts à la vente, publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L.111-1 du Code de la Consommation et d’un guide Conseil d’Utilisation (lien hypertexte vers format PDF).
Si vous avez des questions à propos de nos Conditions générales ou de notre politique de confidentialité, vous pouvez accéder à notre site internet ou bien nous contacter par l’intermédiaire de notre formulaire de contact en ligne présent sur notre site.
ARTICLE 1 – DÉFINITION
- Client : Désigne tout Utilisateur personne physique et/ou morale ci (ci-après «Client Particulier » et/ou « Client Professionnel » de la boutique ayant procédé à l’achat d’un Produit de la marque ARTHOD.
- Compte Personnel : Désigne le compte dont dispose tout Client pour gérer et passer ses commandes afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaire à KYDJU pour fournir les produits prévus aux présentes.
- Commande : Désigne le processus consistant pour le Client à la sélection des produits qu’il souhaite acheter et recevoir et à l’achat de ces derniers.
- Contrat : Désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de toute document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat et qui serait, par conséquent inopposable à KYDJU.
- Données personnelles : Désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique (ci-après « Particulier » et au Client personne morale (ci-après : « Professionnels» , «Distributeur») renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.
- Parties : Désigne conjointement KYDJU SASU créateur et propriétaire exclusif de la marque déposée ARTHOD (Numéro Marque figurative : 4938171 / Numéro Marque verbale : 4938162) et les Utilisateurs du Site.
- Produits ou Biens : Désigne les produits de la boutique et Biens disponibles à la vente sur le Site.
- Services : Désigne la vente en ligne de Produits par le biais du Site mais également la distribution des Produits souscrits par le Client.
- Utilisateur : Désigne toute personne physique et/ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.
ARTICLE 2 – DÉFINITION DU SERVICE PROPOSE
KYDJU a pour activité :
- La création, le design, la production et la fabrication de lunettes, d’articles de lunetteries (lunettes optiques, lunettes solaires, lunettes à la mode, lunettes 3D, étuis à lunettes, pièces de lunettes, montures de lunettes, chamoisine à lunettes, accessoires, packaging)
- Service de vente au détail ou en gros en ligne ou non de lunettes, d’articles de lunetteries
KYDJU est l’éditeur et exploitant du site Internet « ARTHOD » (www.arthod.com) dont l’objet est la vente au détail ou en gros de lunettes et d’articles de lunetteries pour Particuliers et Professionnel.
ARTICLE 3 - ACCÈS AU SERVICE
Les Services du Site ARTHOD by KYDJU sont normalement accessibles par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société KYDJU ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).
Pour valider votre commande et acheter des Produits proposés sur et par le Site vous devez vous inscrire sur le Site et ainsi créer votre Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls du Client. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient au Client de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données. KYDJU s’engage pour sa part à mettre en place tous les moyens dont il dispose pour garantir la sécurité et la confidentialité des données ainsi transmises.
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l’établissement des factures.
- Le client donne son accord pour qu’elles soient communiquées aux partenaires de KYDJU chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
- KYDJU met en oeuvre les mesures techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risque d’atteinte à la sécurité, à l’intégrité et à la confidentialité des données.
- KYDJU conserve les données durant la stricte période nécessaire à l’exécution du contrat.
- Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet (adresse du site) a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
- Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, et d’un droit de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.
Lors de son inscription en ligne, le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire KYDJU ou les tiers en erreur. A défaut, KYDJU se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis, ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Le Client est tenu de fournir une adresse électronique (e-mail) valide et de mettre à jour ses données personnelles.
Il ne peut être créé qu’un seul Compte Personnel par Client.
3.1 Création compte Client Professionnel KYDJU offre un service adapté aux commerçants et à toutes personnes exerçant une activité professionnelle indépendante (destiné à la revente).
Lors de son inscription en ligne, le Client Professionnel devra justifier l’existence de ses fonds de commerce et/ou de sa qualité professionnelle par la production d’un extrait Kbis, d’un extrait du registre des métiers de moins de 3 mois ou de tout autre document justifiant de son activité professionnelle en cours de validité. Les informations suivantes : numéro de SIRET et numéro de TVA seront demandées dés l’inscription afin de créer le compte Client Professionnel. KYDJU s’octroie le droit de refuser tout client dont le code APE ne serait pas étroitement lié à la revente de produits. Tant que le Client n’a pas remis à KYDJU l’ensemble des documents justificatifs nécessaires à l’attribution de son compte, KYDJU, ne validera pas cet accès et il sera inscrit sur le compte du Client un incident : « compte en attente de validation », incident qui sera mise à jour dès régularisation de sa situation par le Client. Quand il manque un élément, un e-mail vous sera envoyé (vérifier vos spams). La validation d’un compte n’est pas automatique. Il peut être validé sous 48 heures. Le Client s’engage à effectuer exclusivement des achats à destination de revente, en rapport direct avec son activité professionnelle principale (précisée par son code APE). Ne peuvent obtenir un compte d’achat KYDJU, les personnes exerçant une activité qui ne peuvent se définir comme un acte de commerce ou une activité artisanale à destination de re vente. KYDJU se réserve la possibilité de refuser l’attribution d’un compte d’achat KYDJU à toute personne ou préposé ayant laissé un impayé ou tout autre litige non solutionné dans le cadre d’une activité passée ou en cours.
3.2. Service des Agents ARTHOD pour le Client Professionnel
KYDJU met à disposition des Clients, des Agents commerciaux capable d’accompagner à la création du compte Client Professionnel en ligne et d’offrir des visites de présentation des Produits de la marque ARTHOD.
Les Agents de KYDJU sont joignables pour prise de rendez-vous par e-mail ou par téléphone.
ARTICLE 4 - CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE – CONFORMITÉ DES PRODUITS & DISPONIBILITÉ
KYDJU est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Le Client peut, préalablement à son engagement ou à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de ARTHOD by KYDJU, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Voir le Guide d'utilisation
Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît. En tout état de cause, nous vous encourageons à lire toutes les informations figurant sur les étiquettes, les avertissements et les instructions accompagnant les Biens avant de les utiliser.
Les offres présentées par KYDJU sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. En cas de rupture de stock du produit du mois en cours, KYDJU s’engage à trouver une solution pour vous satisfaire au mieux : envoi d’un produit hors-série, envoi du produit du mois suivant, etc. Dans ce cas KYDJU ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucuns dommages-intérêts.
ARTICLE 5 - COMMANDE & LIVRAISON DES BIENS
Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
KYDJU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de KYDJU, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de KYDJU ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par KYDJU, notamment pour indisponibilité des produits.
De même, si une commande envoyée par KYDJU à un Client était retournée (adresse électronique invalide, adresse postale introuvable, retour du lot par la Poste avec la mention « N’habite pas à l’adresse indiquée », fausse déclaration …), en cas de refus du colis par le Client, en cas d’absence du client ou au cas où celui-ci ne respectait pas un rendez-vous pris avec notre service de livraison, celui-ci sera réputé avoir été livré par KYDJU. KYDJU n’est pas responsable si le Client a renseigné une adresse ou des coordonnées erronées pour l’envoi de son produit ou si celui-ci ne s’est pas manifesté dans un délai de 10 jours après première présentation par le service de livraison pour prendre possession de son article ; en pareille hypothèse il est entendu que KYDJU sera réputée avoir rempli ses obligations concernant l’obligation de livraison du produit, celui-ci sera donc réputé livré.
5.1 Modification de commande :
Une fois que vous avez effectué votre Commande, celle-ci ne peut être modifiée, notamment en ce qui concerne la quantité des produits commandés ou de l’adresse de livraison. Cette clause ne porte pas atteinte aux droits que la loi vous accorde à des fins de rétractation et/ou de retour des biens pour un achat.
Les produits achetés sur le site KYDJU seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison choisi par KYDJU. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. KYDJU ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à KYDJU.
5.2. Délais de livraison :
La date de livraison d’un Bien est indiquée lors de votre Commande ainsi que dans votre récapitulatif d’achat. A défaut de mentionner une date précise de livraison, nous vous livrons en tout état de cause le(s) Bien(s) dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.
5.3 Retard dans la livraison :
En cas de non-respect des délais de livraison tels que prévus à la clause 5.2 ci-dessus, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler dans les meilleurs délais par e-mail à l’adresse électronique suivante : (contact@arthod.com) en nous donnant un délai supplémentaire raisonnable afin que nous puissions identifier la cause d’un tel retard et y apporter une réponse appropriée. En tout état de cause, dans l’hypothèse d’un retard de livraison non dû à un cas de force majeure et/ou au transporteur KYDJU ne pourra être tenue responsable.
5.4. Transfert des risques :
Tout risque de perte ou d’endommagement des Biens vous est transféré, au moment où vous (ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons désigné) prenez physiquement possession du Bien.
5.5 Expédition et réception :
Nos produits sont expédiés par le transporteur de notre choix offrant un service de suivi de colis. Nous apportons un soin tout particulier à l’emballage et l’envoi de nos produits. Cependant en cas de problème à l’arrivé, nous recommandons d’ouvrir le colis devant le chauffeur et sur le bon de transport, émettre des réserves circonstanciées, en précisant les références et quantités cassées ou manquantes. Si il y a trop de colis, vous devez marquer « A déballer marchandise non contrôlable, trop de références ». Puis adresser sous 48 heures, la confirmation au transporteur, par copie de cette lettre (par e-mail, fax ou courrier). Sans courrier effectué auprès du transporteur, nous ne pourrons pas être en mesure d’échanger gratuitement les articles manquants ou cassés. Ne seront repris ou échangés que les produits présentant un défaut de fabrication et réexpédiés sous 48 heures dans leur emballage d’origine.
5.6 Emballage :
Les Produits achetés à partir du Site Internet sont livrés avec l’emballage standard de ARTHOD, (boîte contenant l’étui et la lingette microfibre au logo de la marque ARTHOD.).
5.7. Cas de forces Majeures :
KYDJU, ne pourra être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles, causés par des événements hors de notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà de notre contrôle raisonnable et inclut en particuliers (sans limitation):
- Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
- Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre.
- Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
- Impossibilité d’utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
- Impossibilité d’utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
- Actes, décrets, législation, réglementations ou restrictions de tous gouvernements.
- Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.
Notre exécution relative au Contrat sera suspendue tant que durera le cas de Force majeure et nos délais d’exécution seront prolongés d’autant. Nous nous efforcerons dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution nous permettant d’exécuter nos obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.
ARTICLE 5 - COMMANDE & LIVRAISON DES BIENS CLIENT PROFESSIONNEL ET DISTRIBUTEUR
Toutes les modalités préfigurées ci-haut (Article 5 : Commande et livraison de biens) s’applique de manière indistincte à la fois au Client Professionnel, au Client Particulier, qu’au Distributeur.
Toutefois des minimum de commandes sont fixés pour les Clients Professionnels et les Distributeurs de la marque ARTHOD.
5.1. Première commande sur le Site du Client Professionnel :
Une fois le Compte Client Professionnel validée par nos services, le Client peut effectuer sa première passation de commande.
Le nombre de pièces minimum fixé pour la première commande est fixé à vingt-cinq (25) montures paiement comptant.
KYDJU, fait bénéficier à son Client à chaque première commande payée comptant d’un minimum de vingt-cinq (25) montures, d’une monture supplémentaire offerte ainsi que les frais de livraison gratuits (frais franco de port). Soit 25 paires de lunettes ARTHOD achétées + 1 offerte ARTHOD par KYDJU.
5.2. Commandes suivantes du Client Professionnel :
Pour les commandes suivantes, KYDJU, n’exige pas de minimum de commande.
Toutefois, les frais de livraison seront offerts à tout Client Professionnel passant une commande supérieure et/ou égale à quarante (40) montures.
5.3. Commande du Client Distributeur :
Le nombre de pièces minimum fixé par commande ainsi que les modalités de paiement sont fixée par contrat entre KYDJU et le Distributeur. Veuillez vous y référer et en cas de questionnements contacter l’Agent présent sur le Territoire.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix des articles proposés sur le Site sont indiqués en Euros (€).
Les prix peuvent être modifiés par KYDJU à tout moment et la modification sera alors signalée au Client par un affichage spécifique sur le site. Ces modifications s’appliqueront alors à toute nouvelle commande et n’affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous aurons déjà envoyé une Confirmation de l’Envoi.
6.1. Tarifs Clients Particuliers
Le prix de tout produit est celui stipulé sur notre site. Les prix mentionnés sur notre site internet incluent la TVA (20%), toutefois frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des Prix de Livraison (lien hypertexte vers Guide des prix de livraison).
6.2. Tarifs Clients Professionnels
Le prix de tout produit est celui stipulé sur notre site. Les prix mentionnés sur notre site internet sont indiqués en hors taxes (HT).
La TVA applicables et frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des Prix de Livraison (lien hypertexte vers Guide des prix de livraison).
Le Client pourra bénéficier des remises, ristournes sur les tarifs KYDJU, en fonction des quantités acquises ou livrées, en une seule fois, et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes. Les modalités d’attributions des ristournes, des remises, de parrainages et des « goodies » seront indiquées et mises-à-jour régulièrement sur le Site.
6.3. Tarifs Distributeur
Le prix de tout produit est celui stipulé sur notre site ainsi que dans le contrat régissant la distribution de la marque ARTHOD par le Distributeur. Les prix mentionnés sur notre site internet sont indiqués en hors taxes (HT).
La TVA applicables et frais de livraison ne sont pas compris et s’ajouteront au montant total dû, conformément à ce qui est prévu aux termes de notre Guide des Prix de Livraison (lien hypertexte vers Guide des prix de livraison).
ARTICLE 7 – PAIEMENTS
Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (Visa, Mastercard, Maestro, CB, American Express, Paypal, Apple pay).
Afin de minimiser les risques d’accès non autorisé, les données de votre carte de crédit seront cryptées. Une fois votre commande reçue, nous procéderons à une pré-autorisation de votre carte de crédit pour nous assurer de la disponibilité de fonds suffisants pour compléter la transaction. En cliquant sur « Acheter maintenant » vous confirmez que la carte de crédit est la vôtre. Les cartes de crédit sont soumises à des vérifications de validité et à autorisation par l’émetteur de votre carte mais si cet émetteur n’autorise pas le paiement, nous ne serons pas responsables du retard ou de la non-livraison et nous pouvons ne pas être en mesure de contracter avec Vous.
Le Client garantit à KYDJU qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site (nom du site). KYDJU ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
KYDJU se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.
Une facture sera envoyée par mail à chaque commande passée sur le Site.
7.1. Paiement Clients Particuliers
Pour les Clients Particuliers, paiement comptant au passage de la commande au moyen de carte de paiement proposée par le site.
7.2. Paiement Clients Professionnels
Le Client Professionnels aura le choix de procéder au paiement de sa commande de diverses façons :
- Paiement comptant à la commande (obligatoire à la création du Compte Client Professionnel et à la première passation de commande)
- Paiement à 50% à la commande puis 50% à 30 jours à compter de la date d’envoi du produit à partir de la deuxième commande.
Conformément à l’article L. 441-10 du Code de Commerce, en cas de retard de paiement des sommes dues par le Client au-delà du délai ci-dessus fixé, des pénalités de retard équivalents à 3 fois le taux d’intérêts légal seront automatiquement et de plein droit acquis à KYDJU, sans formalité aucune ni mise en demeure.
7.3. Paiement Distributeurs
Les conditions et modalités de paiement sont fixée par contrat entre KYDJU et le Distributeur. Veuillez vous y référer et en cas de questionnements contacter l’Agent présent sur le Territoire.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
8.1. Délais de rétractation :
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, votre droit de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la passation de la commande. Ce délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous, ou un tiers que vous aurez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession des Biens.
8.2. Modalités de rétractation :
Si vous souhaitez vous rétracter, vous devez nous faire parvenir votre décision de rétractation par toute déclaration dénuée d’ambiguïté avant l’expiration du délai de rétractation, notamment par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse de notre siège social.
8.3. Retour des Biens :
Veuillez noter que si vous exercez votre droit de rétractation, vous devez nous retourner le(s) Bien(s) à l’adresse indiquée dans votre compte client, et ce, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation. Ce délai est réputé respecter si vous nous renvoyez le(s) Bien(s) avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours. La date d’expédition des produits sera réputé comme faisant foi.
8.4. Renvoi des produits :
Vous devez prendre toutes les précautions nécessaires pour que les Biens soient correctement emballés de manière qu’ils ne soient pas endommagés lors de leur transport. Vous devez prendre en charge les frais liés au retour des Biens.
8.5. Remboursement :
Nous examinerons attentivement le produit retourné et vous informerons de votre droit à remboursement, le cas échéant. Nous procéderons au remboursement dès que possible et dans tous les cas, dans les 30 jours à compter du jour où nous aurons réceptionner le retour des produits. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat. Les produits que vous nous retournerez pour cause de défaut vous seront intégralement remboursés, si ce défaut est confirmé, y compris les frais que vous aurez exposés pour nous retourner le produit. Nous vous rembourserons toujours toute somme que nous aurons reçue de votre part par le même moyen de paiement que vous aurez utilisée à l’origine pour payer votre achat. Ceci sans préjudice de vos droits légaux.
Si vous avez des doutes, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou notre service client par téléphone au (numéro de téléphone).
ARTICLE 9 - SIGNATURE ET PREUVE
KYDJU oeuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe.
A ce titre, KYDJU ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe, hors cas de négligence ou faute ayant contribué à permettre cette divulgation.
A ce titre, toute commande faite après saisine de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et du mot de passe du Client sera présumée avoir été faite par le Client et permettre d’exiger le paiement des sommes correspondantes, sauf si le Client rapporte la preuve du détournement par un tiers de son identifiant et de son mot de passe. KYDJU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations, hors cas de négligence ou faute de KYDJU ayant contribué à permettre cette utilisation frauduleuse.
Le Client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par KYDJU et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu’un écrit signé de manière manuscrite en vertu de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique.
ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
KYDJU conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
KYDJU demeure responsable des prestations que son personnel exécute.
KYDJU est tenue des défauts de conformités des biens vendus dans l’hypothèse d’une vente en vertu des disposition L211-1 et du Code de la Consommation et des défauts cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 du Code Civil.
La responsabilité de KYDJU au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente est une obligation de moyens et ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un événement
de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de KYDJU. La responsabilité de KYDJU ne pourra pas être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à une utilisation non conforme à la notice d’utilisation du produit.
KYDJU DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE KYDJU DEVAIT ETRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A KYDJU.
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre KYDJU doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 12 - DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT
Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de KYDJU, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de KYDJU, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société KYDJU. KYDJU se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.
ARTICLE 13 - SERVICE CLIENT
Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet (www.arthod.com). Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse (contact@arthod.com) en précisant en objet les mentions «Support Arthod by Kydju».
ARTICLE 14 - SANCTIONS DE L’INEXÉCUTION
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement du prix d’une ou plusieurs transactions, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts du Client ou de la Société KYDJU, KYDJU et le Client ont le droit, en fonction de la gravité des actes, de suspendre ou résilier le compte du Client, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.
KYDJU se réserve également le droit de refuser de contracter avec un Client ayant été sanctionné pour de tels agissements dans le respect de la réglementation.
ARTICLE 15 - COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET KYDJU
En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnaît que les échanges entre lui et KYDJU seront principalement électroniques (par e-mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi. Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par e-mail.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur. Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.
ARTICLE 16 - CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT
Les contrats entre le Client et KYDJU et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties. Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable. Les contrats, les droits et obligations de KYDJU peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.
ARTICLE 17 - GÉNÉRALITÉS
Non-renonciation :
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Loi applicable et résolution des litiges Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, le contrat conclu entre KYDJU et le Client est soumis à la loi Française, la langue d’interprétation du contrat étant la langue Française.
En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution de ce contrat, le Client peut contacter KYDJU par courrier électronique à l’adresse suivante : (contact@arthod.com).
En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente. Le Client peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation. Le Client peut également saisir tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné. Pour saisir un médiateur de la consommation, le Client devra au préalable s’adresser à KYDJU . A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service client de KYDJU , le Client pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à KYDJU , recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution du contrat conclu entre KYDJU et le Client. Ne peuvent faire l’objet d’une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Client, adresse e-mail et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de KYDJU, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de KYDJU.
TOUTE DIFFICULTÉ RELATIVE À LA VALIDITÉ, L’INTERPRÉTATION OU À L’EXÉCUTION DU CONTRAT ENTRE LE CLIENT ET KYDJU QUI N’AURAIT PAS PU FAIRE L’OBJET D’UN ACCORD AMIABLE ENTRE KYDJU ET L’UTILISATEUR RELÈVE DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE BOURGES - FRANCE, SANS PRÉJUDICE DES DISPO-
SITIONS APPLICABLES AU PROFIT DES CONSOMMATEURS LEUR PERMETTANT DE SAISIR LES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE LEUR LIEU DE RÉSIDENCE DANS CERTAINES HYPOTHÈSES.
ARTICLE 18 – GARANTIE D’AUTHENTICITE ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet, ainsi que tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux Clients demeurent la propriété exclusive de KYDJU, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents.
Vous reconnaissez et vous engagez à respecter ces droits et ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle de KYDJU et vous engagez à ne les divulguer à aucun tiers.
18.1. KYDJU garantit l’authenticité de tous les Produits achetés sur le site Web. Les Produits portant la marque de commerce ARTHOD sont des produits de création et de design Français, produits rigoureusement et intégralement FABRIQUÉS EN CHINE sous la supervision de notre Designer.
18.2. La marque de commerce « KYDJU », l’ensemble des marques de commerce figuratives et/ou tridimensionnelles, figurant sur les Produits, les accessoires ou les emballages pertinents, ainsi que l’ensemble des illustrations, des images et des lieux protégés par droits d’auteurs et, d’une façon générale, tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Produits, sont et demeurent la propriété exclusive de la société KYDJU France.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente demeurent soumises au droit français et sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seule le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20- GARANTIE
Les produits de la marque ARTHOD sont garanties un an, pièces et main d’oeuvre, avec remplacement du modèle à l’identique (en fonction des stocks disponibles ou avec un avoir de la même valeur) sous la condition express que les conditions générales d’utilisations du produit ait été strictement respectées. Cette garantie ne couvre pas : la casse, le vol, les dégradations volontaires, les usures normales, les rayures sur les verres. Si le produit « ARTHOD » présentent un défaut de fabrication, contactez notre service client en précisant le défaut en question.